Le présent document a pour objet de définir les conditions générales de ventes (ci-après "CGV") de l'entreprise EROZE, spécialisé dans les activités de conseil, coaching et de formation auprès des particuliers et des organisations (écoles, associations, centres de formation, entreprises) et dont l’objet social est le suivant : Formation professionnelle continue d'adultes ; Conseil et coaching personnalisé dans tous domaines non réglementés, y compris les thérapies brèves ; Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion non réglementés.
EI Christelle AMBOLET
Domiciliée, 1 allée des Rosiers, 92140 Clamart
SIRET 97959899200019
Numéro TVA Intracommunautaire FR16979598992
Les conditions générales de ventes décrites ci-après dans le cadre de la vente de prestations en présentiel et en visioconférence détaillent les droits et obligations de :
L'entreprise EROZE, s’adresse aux clients particuliers, aux associations, aux collectivités et aux entreprises. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par l'entreprise EROZE et sont systématiquement remises au client/bénéficiaire/entreprise. Ainsi, chaque contrat ou convention de formation, constitué des documents suivants : programme détaillé, devis, CGV et code de déontologie, implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client/bénéficiaire/entreprise. Toute condition générale ou particulière opposée par le client/bénéficiaire/entreprise ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.
Le client « particulier » finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.
Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.
Le client « entreprise » finançant des prestations au service de ses salariés, étudiants, stagiaires, demandeurs d’emploi, ou créateurs d’entreprises est dénommé ci-après l’entreprise.
Toute signature d’un devis ou d’un contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client/bénéficiaire/entreprise, sans engagements.
Cet entretien permet au client/bénéficiaire/entreprise d’échanger sur les besoins exprimés, les objectifs à atteindre, de prendre connaissance de la méthode globale de la prestation proposée et de déterminer si elle lui convient.
A Christelle Ambolet de faire un point détaillé sur la situation du client/bénéficiaire/entreprise et voir si ses prestations sont une réponse appropriée à ses besoins.
Aux deux parties de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.
A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Christelle Ambolet, fondatrice et dirigeante de l'entreprise EROZE, proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire/entreprise, sous forme d’un forfait pour des prestations d’accompagnement personnalisées.
Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Christelle Ambolet envoie au client/bénéficiaire/entreprise un contrat ou une convention de formation constitué du programme détaillé, d’un devis, des présentes CGV ainsi que d’un code de déontologie. Pour être valide, le devis est dûment complété avec les informations relatives au client/bénéficiaire/entreprise (nom, prénom, raison sociale, adresse, email) et les éléments détaillés de la prestation choisie.
Le devis et les CGV signés sont à faire parvenir à Christelle Ambolet au moins deux semaines avant le démarrage du parcours par mail à christelle.ambolet@eroze.fr.
Modification des CGV
EROZE se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis avec le Client.
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du devis. L'exercice du droit de rétractation se fait par lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de la poste faisant foi.
Le client peut exercer son droit de rétractation auprès de l'entreprise EROZE à l’adresse suivante : 1 allée des Rosiers – 92140 CLAMART
En vertu de l’article L121-16-1 du Code de la consommation, le bénéficiaire/l’entreprise bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires si les 3 conditions suivantes sont respectées : si le contrat est conclu physiquement hors de l’établissement habituel de l'entreprise EROZE, si l’objet de la prestation n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise cliente et lorsque celle-ci n’emploie pas plus de 5 salariés. En dehors de ces 3 conditions réunies, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Le client/bénéficiaire/entreprise déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptés sans réserve avant de signer un devis. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente des prestations de services en vigueur.
En application de la législation relative à la propriété intellectuelle et le copyright (protection en matière de droit d'auteur, marque déposée), les logiciels, supports, brochures, documentaires, outils, cours et tout document en général mis à la disposition du client/bénéficiaire/entreprise sont la propriété de l'entreprise EROZE ou de ses donneurs de licence. En conséquence, l'exploitation, la reproduction, l’utilisation, l'adaptation, la traduction, la diffusion, la commercialisation et la représentation par tout procédé de communication de tout ou partie de ceux-ci sont interdites sous quelque forme que ce soit y compris numérique par le Client/bénéficiaire/entreprise sous peine de poursuites judiciaires.
Le contenu des séances d’accompagnement individuel, de conseil, de coaching personnel et professionnel est confidentiel et Christelle Ambolet s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique, annexé aux présentes CGV, et qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie la conduite du consultant et coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. Les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période d’accompagnement individuel et successivement relève des choix et de la responsabilité du client/bénéficiaire.
Les informations personnelles relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.
Pour les prestations réalisées en présentiel, celles-ci ont lieux dans des espaces identifiés et préalablement réservés : espaces de travail, coworking, tiers-lieux pouvant accueillir du public.
Les prestations sont proposées avec des séances en présentiel et en visioconférence (Zoom ou Skype). Certaines séances pourront être réalisées par téléphone. Elles sont planifiées conjointement par le client/bénéficiaire/l’entreprise et Christelle Ambolet.
L'amplitude horaire des prestations se situe du lundi au vendredi entre 8h à 20h et le samedi matin entre 9h à 12h. Elles seront proposées et programmées selon des créneaux disponibles de Christelle Ambolet, les disponibilités du client/bénéficiaire/entreprise et en fonction du lieu de RDV si celui-ci a lieu en présentiel.
La société EROZE propose uniquement des prestations sous forme de parcours :
Parcours DÉCOUVERTE
Durée 1 mois
Nombre de séances : 3 RDV individuels + 1 entretien préalable
Parcours EXPLORATION
Durée 3 mois
Nombre de séances : 8 RDV individuels + 1 entretien préalable
(+1 séance de coaching supplémentaire et suivi 6 mois après la mission offerts).
Parcours TRANSFORMATION
Durée 5 mois
Nombre de séances : 13 RDV individuels + 1 entretien préalable
(+1 séance de coaching supplémentaire et suivi 6 mois après la mission offerts).
Le client/bénéficiaire peut choisir un parcours unique ou poursuivre le ou les suivants sans engagements.
En cas d’évolution sur le parcours suivant, nous déduisons le prix du parcours précédent à la condition que la période globale entre le début et la fin de la prestation ne dépasse pas les 12 mois.
Durée de chaque séance :
De 1h à 1h30 selon les besoins estimés par Christelle Ambolet
Fréquence et dates :
Le rythme est d’une séance hebdomadaire ou bimensuelle, les RDV sont programmés d’un commun accord entre les deux parties.
L'entreprise EROZE propose des prestations sur-mesure et sous forme de forfaits.
Les prix de nos prestations sont communiqués lors de l’entretien préalable ou à l’issue d’une étude de faisabilité et par écrit lors de la transmission du contrat ou de la convention de formation, du programme détaillé et du devis.
Les tarifs proposés pour un client particulier sont sur la base d’une prestation mix effectuée à distance (visioconférence et téléphone) et en présentiel pour les secteurs géographiques suivants : Clamart et communes limitrophes (92) et Paris sud-ouest (75).
Toute demande de prestation en dehors de la zone géographique précisée ci-dessus fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport et d’autres frais inhérents (transport, réservation de salle).
Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée de 30 jours.
Les prix s’entendent en euros, Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) sur la base des tarifs en vigueur proposés par la société EROZE.
L'entreprise EROZE propose des modalités de paiement en 1, 2, 3 ou 4 fois sans frais selon la prestation choisie et selon un échéancier qui sera fixé sur le devis. Un acompte de 20% sera cependant exigé avant le démarrage de toute prestation suite à la signature du devis et à l’issue de la période de rétractation.
L'entreprise EROZE exigera le paiement d'un acompte pouvant aller jusqu'à 50% de la prestation totale dès la signature du devis. Le solde sera à régler par l’entreprise dès la fin de de la prestation à réception de la facture selon les modalités de facturation prévues.
Les règlements seront effectués dans le respect des délais et des modalités prévus sur le devis dûment accepté par le client/entreprise.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Le délai de règlement pour tout achat d’une prestation de services sera fixé selon un échéancier. Chaque règlement fera l’objet d’une facturation qui sera délivrée en fin de mois sous format PDF par e-mail après le dernier encaissement.
La facture émise reprendra l’intégralité des services proposés.
Le délai de règlement est fixé à la fin de l’exécution de la prestation à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
En application de l’article L.441-6 et 441-5 du code de commerce, tout retard ou défaut de paiement partiel ou total à l’échéance pour un client ou une entreprise, (y compris en cas de refus de prise en charge totale ou partielle de la part d’un organisme collecteur agréé ou un autre organisme financeur, pour une entreprise), entraînera de plein droit :
- L’exigibilité immédiate de toute somme restante due,
- Le calcul et le paiement d’une pénalité de retard calculée sur le montant HT de la somme restant due, sous forme d’intérêts à un taux équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal (en vigueur au jour de la facturation des prestations).
- Le droit pour l'entreprise EROZE de suspendre l’exécution de la prestation en cours jusqu’à la régularisation de la situation.
- De résilier de plein droit le contrat passé après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet dans un délai de quatorze (14) jours.
S’ajoute à cela pour les entreprises l’obligation de payer une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif(s), lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
En outre, l'entreprise EROZE se réserve la faculté de saisir les institutions compétentes en cas d’inexécution.
En cas d’annulation et de report d’un RDV programmé que cela soit à l’initiative de l'entreprise EROZE ou du client/bénéficiaire/entreprise, les parties conviennent de s’informer par mail ou par SMS dans un délai d’au moins 48h avant.
En cas d'abandon définitif de la prestation, les périodes de prestations effectivement suivies et restant dues sont facturées par l'entreprise EROZE au prorata temporis.
En cas d’abandon de la prestation par le bénéficiaire, au cours de la formation, le coût intégral sera facturé.
En cas de résiliation du contrat par l’entreprise après la signature du devis et après une éventuelle période de rétractation, celle-ci s’engage à communiquer à l'entreprise EROZE par écrit (courrier ou email) toute annulation de commande, au moins 11 jours ouvrables avant le début de la prestation. Dans ce cadre aucune somme ne sera facturée. En cas d’annulation de commande moins de 10 jours ouvrables avant le démarrage de la formation, l'entreprise EROZE se réserve le droit de facturer 50% du coût total de la formation.
En cas de rétractation dans un délai inférieur à 48 h, le coût intégral sera facturé.
L'entreprise EROZE se réserve la possibilité de résilier à tout moment le contrat en cas de non-respect par le client/bénéficiaire/entreprise d’une quelconque de l’une de ses obligations au titre du contrat ou de la convention de formation et du code de déontologie.
Pour le cas où les prestations sont annulées par l'entreprise EROZE, quelles qu’en soit les raisons, le client/bénéficiaire/entreprise est informé par écrit et recevra le remboursement des sommes versées au titre des prestations annulées et dues.
Lorsque, par suite de cas de force majeure répondant aux caractéristiques définies par la jurisprudence en cours, le client/bénéficiaire/entreprise ou l'entreprise EROZE sont dans l'impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat conclue est résilié de plein droit sans préjudice pour l’une ou l’autre partie.
Le client/entreprise sera tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par l'entreprise EROZE.
L'entreprise EROZE sera tenu de rembourser les prestations payées et non réalisées au prorata temporis.
L'obligation souscrite par l'entreprise EROZE dans le cadre des prestations qu'elle délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par l'entreprise EROZE ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition à l’adresse mail suivante : bienvenue@eroze.fr
